Licence fédérale et certificat médical sont obligatoires chez nous

Exigence de l’assurance-licence et du certificat médical de non contre indication à la pratique du Karaté saison 2023-2024

Certains d’entre vous et certains médecins, en lisant le décret du 7 mai 2021 et l’article L. 231-2, III modifié du code du sport ou la circulaire de notre fédération du 27 Juillet 2021 qui en découle (voir site fédération ffkarate.fr) peuvent conclure qu’il y a possibilité de remplacer le certificat médical annuel par un questionnaire de santé et une attestation sur l’honneur pour s’inscrire aux cours de Karaté-Do dans notre club.

C’est inexact et nous continuons d’exiger un certificat médical annuel, toutes catégories confondues, adultes et mineurs, débutants ou anciens pratiquants pour plusieurs raisons :

1. La fédération a classifié les pratiques sous des appellations diverses et organise des rencontres sportives avec des réglementations bien différentes selon ces classifications. Certaines formes de Karaté-Do (Karaté Mix, Karaté full contact par exemple ou Sanda ou Karaté Contact…) restent des disciplines à certificat médical obligatoire tous les ans. A l’entraînement au club, nous pratiquons un Karaté-Do le plus éclectique possible sans pouvoir définir si tel ou tel exercice appartient à une classe de pratique particulière. Même si c’est avec contrôle des coups et même si ce n’est pas en compétition pour une majorité d’élèves, nos cours et nos stages peuvent contenir des exercices avec protections ou des projections au sol. Souvent, nos stages sont dits « multi-styles » parce que les professeurs intervenants ont des spécialités relevant de plusieurs classes de pratique. Personne ne peut nous garantir à ce jour quels sont les exercices qui pourraient être regardés comme appartenant à une catégorie de pratique exigeant un CM annuel. Faute de recul et de jurisprudence sur l’application de ce décret, nos professeurs ne peuvent en permanence exclure toute une catégorie des exercices qu’ils ont mis au point jusqu’à maintenant ou qu’ils peuvent inventer dans le futur. Le souci de la meilleure pédagogie doit rester leur seule préoccupation…

2. Le club s’interdit toute discrimination (voir nos statuts) et ne peut, à chaque séance, organiser un contrôle administratif des présents pour définir qui a le droit de pratiquer tel exercice et qui devrait être exclu de tout ou partie du cours faute de CM annuel.

3. Dans ce décret, le traitement administratif des mineurs et des majeurs semble différent. Faudrait-il donc qu’en fonction des dates de naissances, nous mettions en place un traitement administratif différent pour les jeunes qui deviennent majeurs en cours de saison ? Pour un majeur, il faudrait aussi déterminer dès l’inscription s’il participera ou non à des compétitions, sans quoi, nouveau traitement administratif nécessaire avant une inscription en compétition…

4. Ce décret lève une partie de ce qui était précédemment une obligation. Il n’interdit pas l’établissement de certificats médicaux. Notre club reste souverain dans le contenu des cours et ses critères d’acceptation des élèves en cours tant qu’ils ne sont pas illégaux ni discriminatoires.

5. Ainsi, nos professeurs et nos dirigeants bénévoles ont décidé de n’accepter en cours que les élèves titulaires d’un certificat annuel de non contre-indication à la pratique du karaté, sans distinction d’âge, d’ancienneté de pratique ou de style possiblement pratiqué dans nos cours et stages.

6. Le formulaire de souscription de la licence fédérale laisse la possibilité de refuser l’assurance fédérale et d’économiser 0,75 € pour ceux qui sont déjà couverts par une autre assurance (Ce qui est souvent le cas). Le club n’ayant aucun pouvoir de contrôle des attestations d’assurances, ni aucune compétence juridique pour évaluer leur degré de couverture lors de nos activités, nous souhaitons être absolument certains que chaque pratiquant bénéficie de garanties minimum, tant pour lui que pour ses partenaires d’entraînement. De la même façon que pour le CM annuel, nous avons donc choisi de n’accepter l’inscription que des élèves ayant souscrit la totalité de la licence fédérale au tarif de 37 € assurance incluse.

Ces décisions ne sont pas négociables. Nous les avons prises dans un but d’éclectisme pédagogique, de tranquillité juridique et de simplification administrative. Elles s’imposent à chaque inscription.

Nous espérons qu’elles seront comprises pour leurs motivations protectrices, à la fois pour les pratiquants et pour les dirigeants du club qui reste une association sportive et non pas une multinationale avec des services juridiques et administratifs suffisamment compétents et pléthoriques pour appliquer ce type de nouvelles mesures en une période déjà bien compliquée.